2ième GT Ecole inclusive 4 Octobre 2023

1. Déclaration liminaire de plusieurs OS concernant le courrier envoyé par l’IA-DAASEN

Déclaration de SUD Education :

Madame l’IA-DAASEN,

Sud Education Réunion tient à exprimer une nouvelle fois tout son soutien aux AESH qui ont été choqués par votre lettre de rentrée. Alors que dans bon nombre d’établissements, la rentrée a été plus que chaotique pour les AESH, pour les pilotes de PIAL, comme pour les élèves notifiés, comme les remontées de terrain et nos interventions lors du premier groupe de travail l’ont souligné, nous aurions préféré que votre courrier commence par des excuses auprès d’une communauté de personnes dévouées à l’inclusion, des excuses pour ne pas les avoir inclus dans l’élaboration de la rentrée, des excuses car ce sont eux qui sont, au quotidien, en première ligne face à la désorganisation et au désarroi, des excuses qui permettent ensuite de travailler sur des bases saines, constructives, ensemble et avec l’unique objectif commun, une inclusion réussie.
Autant nous ne pouvons que nous satisfaire d’une augmentation des quotités de service à 24H, autant nous sommes choqués par le vocabulaire choisi en fin de courrier. Vous n’avez bien sûr usé, dans votre courriel, que des termes que l’on retrouve dans le Code général de la fonction publique, comme « obligation d’obéissance » ou « devoir de loyauté », mais malheureusement la succession de ces termes en fait un bien triste pamphlet adressé à des contractuels en situation toujours précaire.
Alors que le cœur même de leur métier est « l’humain », cette lettre administrative et impersonnelle n’est qu’un moyen de rappeler aux personnels leurs obligations et leur subordination inconditionnelle à leur hiérarchie. Beaucoup se sont sentis froissés, maltraités dans leur fonction et leur être. Nous espérons qu’elle n’aura été qu’une maladresse et sera suivie de réelles améliorations, lors des GT notamment, améliorations que nous pourrons et devons construire ensemble, pour une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et une meilleure considération des personnels.
Veuillez être sure, Madame l’IA-DAASEN, de notre profond attachement au service public d’éducation.
SUD Education Réunion

FO, par la lecture d’une motion, et la FSU interviennent dans le même sens.
Aucune réponse de l’IA-DASENN, ni aucune excuse !!

2. Questions posées

A la rentrée scolaire, nous étions à moyens constants car il y a eu un décalage avec la rentrée métropolitaine et la rentrée réunionnaise. Mais à partir du 1er septembre, 180 ETP supplémentaires ont affecté. La plupart des AESH sont à 24H.

SUD Education s’oppose à la généralisation des temps partiels qui précarisent les personnels et demande un temps plein à 24H.

 Qu’en est-il de l’accompagnement des élèves à la pause méridienne ?
Un travail doit être mené avec les collectivités de rattachement (mairie, région). Un temps de pause de 30 min doit être accordé pour 6H travaillées.

• Absence de personnel :

 Un chef d’établissement peut-il demander à un AESH de surveiller les élèves durant l’absence d’un enseignant ?
En l’absence de l’enseignant, l’AESH n’a pas à surveiller les élèves d’une classes même s’il est volontaire. L’AESH doit dire non (c’est non depuis 2003) et alerter son autorité hiérarchique (celui qui signe le contrat ; le recteur ) et son intermédiaire sur le terrain :
o IEN dans le premier degré
o Chef d’établissement dans le second degré Par contre il ne peut pas rentrer chez lui
  L’AESH peut tout à fait accompagner un groupe d’élève quand l’enseignant est avec un autre groupe
Que doit faire un AESH quand l’élève pour lequel il est notifié est absent ?
Quand un élève est absent, l’AESH ne doit pas aller en cours à la place de l’élève pour prendre par écrit les cours.
  Si l’absence est :
o Non anticipable ; le directeur ou chef d’établissement peut faire intervenir l’AESH ;
 en appui d’un autre AESH avec élève notifié
 remplacer un AESH absent auprès d’un élève notifié
o anticipée et de longue durée : Il est de tradition que l’AESH soit à disposition du service ; il est alors possible d’opérer un remplacement de longue durée dans des critères de proximité géographique

SUD Education s’oppose à cette organisation en PIAL qui mutualise les AESH (sur différents établissements sur une zone géographique donnée), induisant ainsi une dégradation de leurs conditions de travail.

• Critères d’accompagnements :

- En milieu professionnel, l’AESH n’est pas obligé de l’accompagner
  On ne peut pas interdire l’accès d’un élève à l’établissement si l’AESH est absent. C’est un délit pénal.
  L’AESH n’a pas à accompagner l’élève dans l’eau (lors d’une sortie piscine) ; il doit s’arrêter au pédiluve. Il peut aller sur le bord du bassin s’il est agréé.
Un élève notifié en « I » est parfois avec un AESH mutualisé. Il faut faire remonter l’info. Ça ne doit pas se faire

 Qu’est-ce que « l’accompagnement sauvage » individuel ?
Cela existait. Sous la pression de certaines familles, on attribue un personnel AESH à un enfant sans avoir été notifié. Un élève sans notification ne peut être accompagné par un AESH.

 Cas d’élève notifiée 24H, avec un syndrome autistique qui n’a pas d’AESH ? Actuellement les PIAL sont en cours de recrutement… des solutions éventuelles pourraient intervenir…

 Une AESH peut-elle prend en charge son élève notifié plus 3 en difficulté (confiés par l’enseignant) en arguant que c’est une façon de sociabiliser l’enfant notifié ?
C’est anormal !

• Heures connexes :

 Peut-on imposer des formations aux AESH ?
OUI car on peut les inclure dans les heures connexes qui sont incluses dans le contrat
36 semaines d’accompagnement et 41 semaines d’exercices = temps complet 1607H, soit 5 semaines dédiées aux heures connexes.
Mode de calcul des heures connexes ; si un AESH fait 29H, il doit avoir 29H x 5 = 145 H connexes

 Sur les contrats il est indiqué 100H et l’AESH en fait 130H réalisés.
Nous demandons une conformité par rapport au guide ministériel.

SUD Education s’oppose à ce que les heures connexes puissent permettre à l’administration de programmer des formations en dehors du temps de travail.

• Changement d’EDT et délai de prévenance non respecté sur le terrain.
Mme Fahmi s’engage à envoyer un message aux coordonnateurs et aux pilotes de PIAL pour qu’ils respectent un délai de prévenance

SUD éducation souhaite qu’en cas de changement d’EDT, l’AESH soit prévenu à l’avance et qu’il soit tenu compte de ses contraintes personnelles.

 Quel est le délai de remplacement des AESH ? 2 semaines

• ELEVES A BESOIN PARTICULIERS :

 Quels sont les moyens donnés aux AESH pour les élèves à besoin particulier ? Certains AESH descendent les élèves sur leur dos !!! Les AESH ne disposent ni de local pour se changer, ni de blouse
Proposition ; listing des situations individuelles pour recenser et discuter avec le pilote de Pial et le chef d’établissement pour trouver des situations

SUD Education vous propose de lui faire remonter les situations qui posent problème et n’ont pas trouvé de solution, afin qu’il puisse le faire remonter aux chefs de service du rectorat.

 Y a-t-il eu un recensement des élèves devant aller en structure spécialisée ou pour lesquels des adaptations doivent être mises en place dans les écoles ?? Quel est le nombre de places en IME ?
Pas de chiffres. Il y a un temps important entre l’ESS (où l’équipe oriente vers IME), la notification MDPH (la demande doit être faite par la famille) puis la place en IME. Le temps est assez incompressible…. 1 an à minima ! Entre temps les élèves restent dans l’école... La situation n’est satisfaisante pour personne.

3. Informations

• Des chiffres  :
o 3000 AESH
o Demandes officielles 7800 ou 7900 élèves notifiés !!!! Tous les jours arrivent de nouvelles notifications….
o Il y a 2 ETP pour les urgences si un élève a une notification lourde suite à la démission de certains AESH
o 40 AESH ont mis fin à leur contrat l’an passé
o Le rectorat essaie de connaitre les « élèves fantômes » ; certains AESH attendent des élèves qui ne viennent plus….

• Qu’en est-il du PIAL ? nveau nom PAS (Pôle d’Appui à la scolarité) ?
Le PAS est apparu lors de la conférence nationale sur le handicap du 26 Avril. Il n’y a pour le moment aucunes consignes précises. Les missions du PAS seraient élargies…
SUD Education : Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, s’entête dans la logique de mutualisation avec la transformation des Pial en PAS au détour de l’article 53 du Projet de Loi de Finances, sans aucune concertation avec les personnels. Les PAS, issus de la 6e Conférence nationale sur le handicap d‘avril 2023, ne sont rien d’autres que des Pial aux missions élargies. Ces nouveaux pôles continueront en effet d’organiser la mutualisation des moyens puisqu’ils auront pour mission de déployer et de coordonner dans l’écoles des aides techniques, humaines et l’accompagnement par les professionnels du médico-social ou de santé.
Sans moyens pour un véritable accompagnement pédagogique, humain et médico-social des élèves, sans réduction des effectifs par classe, sans formation des personnels et sans reconnaissance du métier d’AESH par la création d’un vrai statut de la Fonction publique, l’inclusion vendue par le ministère de l’Éducation nationale n’est que communication.

• Ouvertures d’ULIS ou d’UE pour l’an prochain ?
En raison d’un problème de ressources humaines, ces ouvertures éventuelles sont suspendues.
• Pb adresse mail sur site : la cartographie des PIAL va être mise à jour. L’adresse apparaitra sous la forme :Pial.num de l’établissement de tête de pial@ac-reunion.fr

Prochain GT : L’Académie doit travailler sur un plan de formation pour augmenter le niveau de tous les personnels de l’éducation nationale. Que souhaitent les AESH comme formation ? Nous précisons que Les AESH souhaitent avoir des formations qualifiantes et non juste des informations de 3 heures.
Les deux thématiques qui seront abordées, lors du prochain GT, sont :
- la formation des personnels AESH
- le lien entre enseignants et AESH.

SUD Education : N’hésitez pas à nous faire part de vos propositions pour le prochain GT !!!!