L’école inclusive : PAS à PAS

Après les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés), voici les PAS ! Un nouvel acronyme pour simplifier les choses : les “Pôles d’Appui à la Scolarisation”. Pensés pour remplacer les PIAL au fonctionnement boiteux et trop onéreux de l’aveu même de la Cour des Comptes qui, en septembre 2024, considérait que “la dispersion des services des accompagnants des élèves en situation de handicap entre plusieurs établissements montrent les limites des PIAL qui font l’objet de critiques récurrentes”.
Initiés expérimentalement dans 4 départements de métropole, ces PAS poursuivent leur déploiement en France dans 4 nouvelles académies dont la nôtre où, de manière exceptionnelle, PIAL et PAS cohabitent joyeusement. Vous n’y comprenez pas grand-chose ? On décrypte pour vous !

UN DISPOSITIF NON ENCORE ACTÉ DÉFINITIVEMENT

A l’Assemblée, à la suite de la Conférence Nationale du Handicap de 2023, le gouvernement a voté un amendement remplaçant les PIAL par les PAS. (censuré par le Conseil Constitutionnel car ne relevant pas de la loi de finance)

Le gouvernement a adopté de justesse (à deux voix près) en mai dernier un amendement qui inscrit les PAS dans le Code de l’Éducation. Il souhaite leur généralisation (soit quelques 3000 PAS, pour 400 millions d’euros annuels) d’ici 2027, sans même avoir évalué ce dispositif, qui a ensuite été rejeté par la Commission Paritaire Mixte début juillet 2025, (un bel imbroglio !) Le texte doit maintenant repartir à l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture, sans date d’examen prévue… Un projet sans validation mais dont le cahier des charges national est tout de même paru le 4 septembre dernier !

KEZAKO, les PAS ? BIENVENUE A L’USINE A GAZ !

Imposés par le gouvernement sans aucune concertation, ces pôles sont officiellement des organisations “ayant pour mission d’apporter, de manière souple et réactive, des réponses adaptées aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers”. Derrière cette belle ambition, on peut se demander si l’objectif ne serait pas plutôt d’affaiblir le rôle des MDPH et précariser davantage les AESH.

Coordonné par un binôme composé d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé, le PAS (qui peut gérer jusqu’à 30 établissements) a pour vocation d’apporter une réponse de premier niveau face aux difficultés scolaires que peuvent rencontrer TOUS les élèves “à besoins éducatifs particuliers” (élèves dys, TDAH, TSA, avec troubles cognitifs, du comportement….mais aussi public allophone, élèves en rupture sociale, scolaire, élèves malades,...), sans qu’une notification MDPH ne soit nécessaire. On n’arrivait déjà pas à répondre aux besoins des élèves notifiés en situation de handicap, on ouvre maintenant les vannes pour mieux les noyer…

Le binôme du PAS pourra solliciter à la fois des personnels de l’Education Nationale (professeurs du RASED, professeur ressource TND, conseillers pédagogiques, enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, personnes ressources en établissement, psychologue EN, personnels de santé scolaire, …déjà tous débordés…) mais aussi du médico-social (EMAS, professionnels de l’association médico-sociale, …) pour apporter des aménagements pédagogiques, du matériel pédagogique adapté, du soutien médico-social, mais aussi un accompagnement des familles vers des structures spécialisées (PCO, CAMSP, CMPP,...). Mais le PAS sera aussi chargé de la mise en œuvre de l’accompagnement humain notifié par la MDPH et de la coordination des interventions extérieures de professionnels médicaux, paramédicaux ou médico-sociaux…

On peut se demander comment l’on va pouvoir répondre quantitativement et qualitativement à cette demande, avec deux secteurs en crise, celui de l’Education Nationale qui peine à recruter et celui du médico-social qui traverse une crise majeure avec une perte de 25 000 emplois. D’autant plus que selon le cahier des charges, le PAS peut être sollicité par les responsables légaux, l’élève majeur, les chefs d’établissement, les inspecteurs, les directeurs d’école et les professeurs ! Courage au binôme…

VERS UNE INCLUSION DE MASSE AVEC UNE POLITIQUE DE MUTUALISATION : UNE ÉCOLE POUR TOUS ET POUR PERSONNE EN PARTICULIER

Si les droits à compensation par l’aide humaine restent encore la prérogative de la MDPH, on peut noter que ce sont les PAS qui répartiront les AESH grâce à “une équipe d’AESH rattachée au PAS pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain”. Autrement dit, il y a fort à parier que l’on s’oriente vers la fin des AESH individuels (affectés auprès d’un élève selon un nombre d’heures précis fixé par la MDPH selon ses besoins), et le développement des AESH mutualisés, beaucoup plus simples à gérer et surtout plus économiques (pas de nombre d’heures déterminés auprès d’un élève qui peut donc être accompagné 2, 3 ou 4 h par semaine…et les AESH affectées auprès de 5, 6, 7… élèves, voire plus ! no limit !). Petit tour de passe-passe qui permet d’augmenter le quota d’élèves accompagnés par un AESH ! C’est d’ores et déjà l’orientation opérée par la MDPH depuis quelques années en notifiant de plus en plus d’AESH mutualisés depuis 2017, puisqu’il y en a désormais plus de 70%...

Autrement dit, comment rendre le métier d’AESH encore plus fatigant, avec de plus en plus d’élèves à accompagner, dans de plus en plus d’établissements et avec divers handicaps…mais toujours sans contrepartie, ni revalorisation de leur salaire, ni modification de leur statut.

DE L’”ECOLE INCLUSIVE” A L’”ECOLE POUR TOUS”…LE SLOGAN EST BEAU

Même si le “100 % inclusif” (développer l’”accessibilité universelle” au détriment de la “compensation” humaine) peut faire rêver, son but est avant tout pratique et économique.

La Cour des Comptes avait pointé en 2024 l’absence d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’école inclusive ; on peut au moins se réjouir de la mise en place par le biais du cahier des charges, d’un rapport d’évaluation annuel.
Il y a fort à parier que l’étape suivante sera de glisser progressivement vers l’évaluation des besoins des élèves par les PAS et non plus par les MDPH…Mais en fonction des besoins des élèves ou des moyens disponibles ?

Sud Éducation n’aura de cesse de réclamer des moyens humains et financiers pour une école réellement inclusive

Septembre 2025