DISPARITION DE L’ITR

Solidaires Réunion (dont fait partie SUD Education Réunion) a participé à une intersyndicale (le 5 Mai 2024) sur le sujet des Indemnités Temporaires de Retraites (ITR) des fonctionnaires d’Etat.

Qu’est-ce que cela ?

L’indemnité temporaire de retraite est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte, pour compenser la forte perte de revenu au moment du départ à la retraite. Ce mécanisme disparaîtra définitivement à la Réunion et Mayotte pour les départs à la retraite après 2028, contrairement aux autres territoires concernés où un nouveau mécanisme est mis en place.

Cette indemnité est proportionnelle au traitement indiciaire lors du départ à la retraite, avec un maximum fixé à 8 000 euros annuel à partir des départ en 2009 ; 10 000 euros pour les départ antérieurs ( https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/brochures/itr.pdf ). Elle disparaît progressivement depuis 2008 jusqu’à son extinction totale pour les départs à la retraite à partir de 2028. Pour les personnes partant à la retraite en 2024, le plafond annuel de l’ITR est de 3200 euros. Les retraités qui perçoivent l’ITR continueront de la toucher. Elle devait être remplacée, promesse faite par le gouvernement à l’époque, par un autre système compensatoire en lien avec un coût de la vie plus élevé. Pour l’instant aucun mécanisme n’est mis en place pour la Réunion et Mayotte, contrairement aux autres territoires concernés.

Pour rappel, la retraite des fonctionnaires est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire brut, qui n’intègre pas les primes, dont la majoration de traitement. De fait avec la disparition de l’ITR, le taux de remplacement descendra à 41 %-43 %, loin des 60 à 65 % observés pour les salariés du public comme du privé (en tenant compte des retraites complémentaires : agirc, arco, ircantec...) au niveau national. Ainsi, certains agents de catégorie C vont partir avec une retraite proche du seul d’éligibilité au minimum vieillesse (source rapport précité).

L’écart de prix entre la Réunion et la métropole est une réalité et ne cesse d’augmenter, il est particulièrement important pour l’alimentation : 37 % (43 % pour le panier métropolitain à la Réunion). De ce fait, lutter pour trouver un autre mécanisme de compensation à la fin de l’ITR est un enjeu social particulièrement important pour la Réunion pour les plus petites retraites. (source : Des prix plus élevés de 9 % à La Réunion, jusqu’à 37 % pour l’alimentaire - Insee Analyses Réunion - 83 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7647041 )

Les propositions des axes vues en réunion intersyndicale :

- Réintégrer la Réunion et Mayotte dans le nouveau dispositif.
- Revoir le mécanisme du nouveau dispositif.
- le rendre accessible à tous les fonctionnaires (qui ne le perçoivent pas ou sont exclus du dispositif, sans distinction).

Complément d’info :
Ce sujet a fait l’objet d’un rapport parlementaire (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/om/l15b4413_rapport-information.pdf )