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REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
lundi 9 février 2009
par Luis
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Refusons les suppressions de postes ! Refusons les heures supplémentaires !

C’est principalement en transformant des « heures poste » en heures supplémentaires que le gouvernement est parvenu à supprimer 11 200 emplois dans l’éducation Nationale en 2008 et qu’il prévoit la même chose pour les 13 500 postes qui seront supprimés à la rentrée 2009. Nous avons les moyens d’y résister !

La législation en vigueur : 1 seule heure supplémentaire imposable, pas plus ! (1)

Circulaire n° 76-218 du 1er juillet 1976 modifié par le décret n° 99-980 du 13 octobre 1999

Si le rapport de forces dans l’établissement est suffisant : les collègues concernés s’adressent collectivement au Chef d’établissement pour rappeler leurs droits (ci-dessus) et exprimer leur refus des heures supplémentaires (au-delà de l’heure imposable) ; si unE collègue isoléE se voit imposer des heures supplémentaires : – rappeler oralement au chef d’établissement la législation en vigueur et exprimer son refus ; – adresser un courrier écrit au chef d’établissement (2) pour lui réitérer le refus des HSA et menacer de ne pas effectuer la totalité de l’emploi du temps si celui-ci n’est pas revu à la baisse ; – refuser d’assurer la totalité des heures imposées après avoir adressé un dernier courrier au Chef d’établissement.

(1) heure de 1ère chaire et heure de pondération (BTS et classes prépa) incluses dans maxima de service (2) avec copie aux IPR et au rectorat

- Les heures supplémentaires dégradent les conditions de travail et d’enseignement.
- Les heures supplémentaires constituent un renoncement à l’augmentation des salaires.
- Les heures supplémentaires détruisent l’emploi public.

 
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