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RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : DES VESSIES POUR DES LANTERNES...
mardi 28 novembre 2017
par SUD Education Réunion
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Dans la continuité des lois Sapin, Rebsammen et Macron, El Khomri, les ordonnances réformant le Code du travail signées par Emmanuel Macron le 22 septembre vont encore plus loin dans la remise en cause des droits des salarié-e-s. La réforme est bâtie sur l’idée, jamais démontrée (mais tirée tout droit des argumentaires du MEDEF) que le droit du travail serait une des causes du chômage de masse. Le Code du travail se voit donc transformé en outil de renforcement du pouvoir de l’employeur-euse et de précarisation des travailleur-euse-s, à l’encontre de sa finalité originelle : protéger les salarié-e-s dans une relation asymétrique et inégale. Lutter contre le chômage, donner la priorité aux TPE et PME, renforcer le dialogue social, donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salarié-e-s... Qui pourrait être contre ? Le problème, c’est que la réforme du Code du travail fait tout le contraire des objectifs qu’elle affiche !

« Lutter contre le chômage »... ou accélérer la précarisation des salarié-e-s ?

À qui veut-on faire croire qu’on luttera efficacement contre le chômage en facilitant les licenciements collectifs et individuels ? Désormais possibles, les ruptures conventionnelles collectives permettent aux employeur-euse-s de faire pression pour imposer des départs soi-disant volontaires par accord d’entreprise, sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l’emploi. En étendant la possibilité pour les entreprises de recourir à des contrats de chantier ou de projets, en laissant les branches modifier les règles du CDD (auparavant régies par les lois), on ne peut que précariser davantage les travailleur-euse-s, sous couvert de « sécurisation des relations de travail ».

« Donner la priorité aux TPE et PME »... ou aux multinationales ?

Quand le gouvernement affirme vouloir « donner la priorité aux TPE et PME », les ordonnances privilégient en fait les grandes entreprises : c’est désormais au niveau national (et non plus international) que doivent être appréciées les difficultés des entreprises qui veulent recourir à des licenciements économiques ; on donne ainsi libre champ aux grands groupes pour mettre en place des plans de licenciement même s’ils sont prospères au niveau international.

« Renforcer le dialogue social »... ou le pouvoir des patrons ?

Disparition des CHSCT (Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), fusion des instances de représentation des salarié-e-s et réduction des moyens de fonctionnement de ces instances fusionnées... Comment oser parler de dialogue social quand la représentation syndicale des salarié-e-s est remise en question ? Ou bien veut-on nous faire croire que l’organisation par le patron de ses propres référendums, sur fond de pressions et de chantage à l’emploi, constitue un renforcement du dialogue social ?

« Donner de nouveaux droits » aux travailleur-euse-s... ou limiter leurs possibilités de recours ?

Il faut enfin un sacré cynisme pour affirmer que la réforme du Code du travail « donne de nouveaux droits et de nouvelles protections » aux salarié-e-s, quand elle réduit le délai de recours aux prud’hommes et impose la baisse globale des indemnités, aussi bien pour licenciement abusif (dont le coût maximal peut désormais être calculé et anticipé) que pour licenciement économique (dont le plafond et même le plancher, dans les petites entreprises, sont revus à la baisse).

LOI TRAVAIL XXL : ORDONNANCES OU PAS, ON N’EN VEUT PAS !

Face à la remise en cause de droits conquis depuis plus d’un siècle, ne restons pas passifs ! Poursuivons la mobilisation, sur nos lieux de travail et dans la rue, par la grève et la manifestation !